HENRI BARBUSSE
écrivain français
  Né le 17 mai 1873
Décédé le 30 août 1935

École Primaire Henri Barbusse B
allée des mûriers
95140 Garges lès Gonesse
  : 01 34 45 25 72                            Michel PLAIGNAUD
 : 0950964g@ac-versailles.fr                                             Directeur de l’école


RÉGLEMENT INTÉRIEUR DE L'ÉCOLE HENRI BARBUSSE B
PARTIE ÉLÉMENTAIRE


1)  HORAIRES.

L’école fonctionne de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30.
Certains enfants bénéficieront de temps d'Aide Pédagogique Complémentaire (soutien scolaire) après 11h30 ou après 16h30 (suivant les modalités arrêtées en conseil des maîtres).
L’organisation de ce soutien est proposée par le conseil d’école en début d’année et c’est l’inspecteur de circonscription qui arrête cette organisation.
L’étude a lieu de 16H30 à 18H00, les lundis, mardis, jeudis et vendredis. Une inscription préalable en Mairie est obligatoire.
Des ateliers d’accompagnement éducatif peuvent avoir lieu après 16H30.

L'accueil des élèves est assuré à partir de 8h20 le matin et de 13h20 l’après-midi. Aucun élève ne pourra sortir de l’établissement pendant les heures scolaires sans autorisation écrite d'un tuteur et sans qu’un adulte désigné ne vienne le chercher.
Les enfants inscrits à la cantine et/ou à l’étude ne pourront sortir de l’école à 11H30 et/ou 16H30 que s’ils ont remis un mot signé par le représentant légal à leur enseignant.

A 11h30 les lundis, mardis, jeudis, et vendredis (sauf pour les élèves mangeant à la cantine) et 16h30 (sauf pour les élèves à l'étude) ainsi qu'à 18h00 pour les élèves de l'étude, les élèves sont raccompagnés à l’entrée de l’école.
Au-delà des horaires de classe, les enseignants ne sont plus responsables des élèves.

2)  ADMISSION ET RADIATION.

Doivent être présentés à l'école élémentaire à la rentrée scolaire, les enfants ayant six ans révolus au 31 décembre de l’année en cours.
Le maire de la commune dont dépend l'école délivre un certificat d'inscription qui indique, lorsque la commune dispose de plusieurs écoles publiques, celle que l'enfant doit fréquenter.
Le Directeur enregistre l'inscription sur présentation de ce certificat et des pièces suivantes : livret de famille, document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge.
En cas de changement d'école, un certificat de radiation émanant de l'école d'origine doit être présenté.
Les certificats de radiation ne seront remis que dans la mesure où une demande écrite est remise au Directeur. En outre, le livret scolaire est remis aux parents en cas de radiation.
3)  FRÉQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRE.
   Absences
L'inscription à l’école élémentaire implique l’obligation de fréquentation. Toute absence doit être justifiée par un mot des tuteurs ou un certificat médical. Le non-respect de ces consignes peut entraîner au-delà de 4 demi-journées d'absence non justifiées dans le mois, un signalement par
l'école auprès des instances responsables de la sécurité des mineurs.
Les familles sont tenues de produire « un certificat de non-contagion » lors du retour en classe de l'enfant ayant contracté une maladie contagieuse.

À la fin de chaque mois, le Directeur d'école signale directement à l'Inspecteur d'Académie, Directeur des services départementaux de l'Éducation Nationale, les élèves dont l'assiduité est irrégulière, c'est à dire ayant manqué la classe sans motif légitime (i) au moins quatre demi-journées dans le mois.
L’inspecteur d'Académie applique les dispositions légales relatives à la non-fréquentation scolaire : il adresse un avertissement à la famille l'informant des sanctions possibles.
Toutefois, des autorisations d'absence peuvent être accordées par le Directeur, à la demande écrite des familles, pour répondre à des obligations de caractère exceptionnel.

(i) « Les seuls motifs réputés légitimes sont les suivants : maladie de l’enfant, maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications, absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent »
Les seules autorisations d’absence permettant de déroger à l’obligation de fréquentation scolaire, pour des motifs religieux, sont publiées chaque année au Bulletin Officiel

    Laïcité
Il est rappelé que le caractère laïc du service public de l'Éducation impose le respect des principes de tolérance et de neutralité aux plans politique, philosophique et religieux.
Aucun signe religieux ostentatoire ne sera toléré à l’école.

    Rôle des parents
S’intéresser et vérifier le travail de vos enfants, régulièrement, est indispensable et permet une bonne coordination entre parents et enseignants.
N’hésitez pas à prendre régulièrement rendez-vous avec l’enseignant de votre enfant.
En cas de problème contacter le Directeur. ( 01 34 45 25 72 )
Cette coordination nécessite bien sûr un respect mutuel entre parents, élèves, enseignants et personnels de l’école.

Le maître s'interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l'égard de l'élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants.
De même les élèves, comme leur famille, doivent s'interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.

Toute agression verbale ou physique à l'égard du collectif enseignant ou du personnel de service, fera l’objet d'un dépôt de plainte auprès des instances concernées (Inspection de l'Education Nationale, Inspection Académique, Assurance Autonome, Commissariat de Police) et de poursuites judiciaires.
Article 433- 5 du code pénal : « lorsqu'il est adressé à une personne chargée d'une mission de service public et que les faits ont été commis à l'intérieur d'un établissement scolaire ou éducatif, ou à l'occasion des entrées ou sorties des élèves, aux abords d'un tel établissement, l'outrage est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende »

4)  USAGE DES LOCAUX - HYGIÈNE ET SÉCURITÉ.
4.1. L'ensemble des locaux scolaires est confié au directeur, responsable de la sécurité des personnes et des biens, sauf lorsqu'il est fait application des dispositions de l'article 25 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 qui permet au maire d'utiliser, sous sa responsabilité, après avis du conseil d'école, les locaux scolaires pendant les heures ou périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue.
4.2. La maintenance de l'équipement des locaux scolaires, du matériel d'enseignement et des archives scolaires est assurée par la Mairie.
4.3. Des exercices de sécurité ont lieu obligatoirement une fois par trimestre et dès le premier mois de l'année scolaire.
4.4. Les consignes de sécurité sont affichées dans l'école. Les maîtres en prennent connaissance et en font prendre connaissance à leurs élèves.
4.5. Le registre de sécurité est tenu par le directeur de l’école Henri Barbusse B pour l’ensemble du groupe mais chaque école tient un registre des exercices et anomalies éventuelles.
4.6. Le directeur, de son propre chef ou sur proposition du conseil d'école, peut saisir la commission locale de sécurité.
4.9. Seules peuvent être organisées par l'école les collectes autorisées au niveau national par le ministre chargé de l'Education. Les souscriptions ou tombolas peuvent être autorisées par l'inspecteur de l'Education nationale sur proposition du directeur et après avis du conseil d'école.
4.11. Conformément aux dispositions de la loi Evin, il est interdit de fumer dans l'enceinte de l'école. 4.12. L'introduction à l'école des matériels et objets suivants est interdite : cutter, piles, bijoux, pin's, argent, billes, médicaments, maquillage, jouets, bonbons, sucettes, chewing-gum ou biscuits…
4.13. Toute intolérance alimentaire ou maladie chronique doit être signalée au directeur. Tout changement doit être signalé à l'école. Les parents doivent remplir les fiches de renseignements distribuées en début d'année et informer de toute modification d'adresse ou de numéro de téléphone afin que l'on puisse joindre les parents en cas d'urgence.
En raison de jeux dangereux, les écharpes sont interdites à l'école.
4.14. Lorsqu'un enfant doit porter des lunettes correctrices, ses parents doivent fournir une déclaration écrite précisant si l'enfant doit porter ses lunettes pendant les différentes activités de la journée, y compris pendant les séances de motricité et les récréations. Les familles doivent contracter une assurance couvrant les dommages qui pourraient résulter du port de lunettes.
4.15. Les enfants porteurs de plâtre, de points de suture… ne seront accueillis que sur présentation d'un certificat médical spécifiant que l'enfant peut reprendre l'école et précisant les activités contre indiquées. Pour les activités présentant un danger, un aménagement d'horaire et un accord écrit seront signés entre les parents et les enseignants après avis du conseil des maîtres.

L'école ne peut être tenue responsable des vols perpétrés dans les locaux.

Evitez de mettre des bijoux de valeur à vos enfants (boucles d’oreilles interdites), et de les laisser partir avec des jouets. De plus pour éviter d'égarer des vêtements, marquez-les, mettez le nom de votre enfant.

L'entrée des animaux est rigoureusement interdite au sein de l 'école.

5)  SURVEILLANCE.
5.1. Durant les heures d'activité scolaire, la surveillance des élèves est continue et leur sécurité est constamment assurée, en tenant compte de l'état et de la distribution des locaux et du matériel scolaire ainsi que de la nature des activités proposées, qu'elles se situent ou non à l'intérieur de ces locaux.
5.2. L'accueil des élèves est assuré dix minutes avant l'entrée en classe.
5.3. Le service de surveillance, à l'accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est réparti entre les maîtres en conseil des maîtres de l'école.
5.4. Le maître assume de façon permanente la responsabilité pédagogique de l'organisation et de la mise en œuvre des activités scolaires. Mais dans le cadre de certaines formes d'organisation pédagogique (activités décloisonnées, sorties collectives, classe de découverte…), la répartition des élèves en plusieurs groupes rend impossible une surveillance unique. Dans ces conditions, le maître, tout en prenant en charge l'un des groupes ou en assurant la coordination de l'ensemble du dispositif, se trouve déchargé de la surveillance des groupes confiés à des intervenants extérieurs (animateurs, moniteurs d'activités physiques et sportives, parents d'élèves, etc.), sous réserve que : - le maître sache constamment où sont tous ses élèves ; - les intervenants extérieurs aient été régulièrement autorisés - le maître conserve durant le temps scolaire l'entière responsabilité de l'organisation pédagogique des activités.
5.5. En cas de nécessité et pour l'encadrement des élèves au cours d'activités scolaires se déroulant à l'extérieur de l'école pendant le temps scolaire, le directeur peut accepter ou solliciter la participation de parents volontaires agissant à titre bénévole. Il peut également, sur proposition du conseil des maîtres de l'école, autoriser après habilitation du projet par l'inspecteur de l'éducation nationale des parents d'élèves à apporter au maître une participation à l'action éducative. Il sera précisé à chaque fois le nom du parent, l'objet, la date, la durée et le lieu de l'intervention sollicitée.
5.6. L'intervention de personnes apportant une contribution à l'éducation dans le cadre des activités obligatoires d'enseignement est soumise à l'autorisation du directeur d'école, après avis du conseil des maîtres de l'école. Cette autorisation ne peut excéder la durée de l'année scolaire. Pour que des personnes appartenant à une association puissent être autorisées par le directeur à intervenir régulièrement pendant le temps scolaire, cette association doit avoir été préalablement habilitée par le recteur conformément aux dispositions du décret n° 90-620 du 13 juillet 1990. Le projet d'intervention doit avoir obtenu l'accord de l'inspecteur de l'éducation nationale. Par ailleurs, que l'agrément d'intervenants extérieurs n'appartenant pas à une association habilitée est de la compétence de l'inspecteur d'Académie, directeur des services départementaux de l'Education nationale, dans les domaines visés par la note de service n° 87-373 du 23 novembre 1987.

6)  CONCERTATION ENTRE LES FAMILLES ET LES ENSEIGNANTS
Les parents d'élèves sont membres de la communauté éducative. Ils sont les partenaires permanents de l'école. Leur droit à l'information et à l'expression, leur participation à la vie scolaire, le dialogue avec les enseignants dans le respect mutuellement consenti des compétences et des responsabilités, sont garantis par l’école.
Les parents participent par leurs représentants aux conseils d'école, qui exercent toutes fonctions prévues par le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990. Ils sont informés du projet d’école et de ses éventuelles évolutions.
Le livret scolaire est régulièrement communiqué aux parents (au moins une fois par trimestre)
Les remises du 1er et 2ème carnets font l’objet d’une réunion parents / enseignant au sein des classes.
En début année, les enseignants organisent une réunion d’information dans leur classe.
En cas de besoin ou difficulté ne pas hésiter à contacter le Directeur de l’école.

7)  VIE DE L'ÉCOLE.
L’entrée de l’école (8H20 et 13H20) et la sortie de l’école (11h30, 16h30 ou 18h00 ) se font par l'entrée principale.
Le Directeur vous rappelle que pour des raisons de sécurité, les accès de la cour et des locaux sont réservés aux personnes ayant rendez-vous et qu’aucune manifestation susceptible de perturber l'ordre de l’école ne sera tolérée.
Toute agression verbale ou physique à l'égard du collectif enseignant ou du personnel de service, fera l'objet d'un dépôt de plainte auprès des instances concernées (Inspection de l'Education Nationale, Inspection Académique, Assurance Autonome, Commissariat de Police).
Vous serez donc bien aimables (sauf rendez-vous) d’attendre votre enfant au portail de l’école.
Le décret 96.378 du 06/05/96 rend passible d’une contravention de 5ème classe toute personne commettant une intrusion dans un établissement scolaire.

8)  LES SANCTIONS.
La sanction concerne des atteintes aux personnes et aux biens ainsi que des manquements graves aux obligations des élèves. Inscrite dans le règlement intérieur, une sanction est prise au niveau de l’école.
La punition concerne essentiellement certains manquements mineurs aux obligations des élèves, les
perturbations dans la vie de la classe. Une décision de punition relève donc de l’enseignant dans sa classe.
Le maître ou l'équipe pédagogique de cycle exige de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités. Un élève ne peut être ni puni ni sanctionné pour ses difficultés scolaires. Celles-ci relèvent de réponses adaptées, élaborées en conseil de maîtres de cycle, et en relation avec la famille.
Tout châtiment corporel est strictement interdit.
Les manquements au règlement intérieur de l'école, et, en particulier, toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des autres élèves ou des maîtres donnent lieu :
1)    à des réprimandes (avertissements, « rappels à l’ordre et à la loi ») qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des familles. Ces réprimandes peuvent être accompagnées d’un travail spécifique.
2)    A l’isolement momentané et sous surveillance vis à vis de ses camarades, si l’enfant est difficile ou a un comportement dangereux pour lui-même ou pour les autres.
Un élève ne peut être privé que partiellement de sa récréation à titre de punition.
3)    En cas de dégradation, il pourra être demandé à l’enfant des travaux d’intérêt général : ramasser des papiers, réparer ce qui aura été cassé ou abîmé…
4)    Si un enfant a un comportement inadapté à l’école (non-respect caractérisé du règlement intérieur, du règlement élève, ou du règlement de classe ou règles de vie ), il pourra être gardé à l’école après 16H30 et ce jusqu’à 18H00 après que la famille ait été prévenue et ait donné son avis.
5) Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l'élève dans son milieu scolaire, sa situation doit être soumise à l'examen de l'équipe éducative.
Un membre du réseau d'aides spécialisées doit obligatoirement participer à cette réunion, à laquelle le médecin chargé du contrôle médical scolaire peut également participer en fonction de la situation.
S’il apparaît, après une période probatoire d'un mois, qu'aucune amélioration n'a pu être apportée au comportement de l'enfant, une décision de changement d'école pourra être prise par l'inspecteur de l'Éducation nationale, sur proposition du Directeur. La famille doit être consultée sur le choix de la nouvelle école. La famille peut faire appel de la décision de transfert devant l'Inspecteur d'Académie, Directeur des services départementaux de l'Éducation nationale.

8)  LA COOPÉRATIVE.
L’école fait partie de l’OCCE. (Coopérative à but non lucratif)
La coopérative scolaire n’est pas obligatoire mais tient un rôle très important dans la vie de l’école, elle permet d’améliorer l’équipement des classes (livres, jeux, matériel technologique, musique, arts plastiques…) et de diminuer la participation des familles lors de sorties.


9)  LE DROIT d’ACCUEIL DES ELEVES.
- Loi n°2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire
- Décret n° 2008-901 du 4 septembre 2008 relatif à la compensation financière au titre du service d’accueil
- Circulaire n°2008-111 du 26 août 2008 relative à la mise en oeuvre de la loi du 20 août 2008 créant un droit d’accueil au profit des élèves des écoles maternelles et élémentaires (Bulletin officiel de l’Education nationale du 4 septembre 2008)
Ce service d’accueil incombe à la Mairie (organisation et encadrement)
Si le nombre de personnes ayant déclaré leur intention de faire grève est supérieur ou égal à 25% des enseignants chargés de classe, le service d’accueil est assuré par la commune.
Les directeurs pour leur part informent les familles des conséquences éventuelles du mouvement social sur le fonctionnement de leur école, par les moyens de communication les plus appropriés (affichage extérieur notamment). Lorsque le taux prévisionnel de grévistes implique l’intervention de la commune, ils facilitent la mise en place des mesures d’information que cette dernière organise à destination des familles en application de l’article L. 133-4 du code de l’éducation.

10)  CONCERTATION ENTRE LES FAMILLES ET LES ENSEIGNANTS

Le conseil d'école exerce les fonctions prévues par le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990.
Le directeur et les enseignants reçoivent les parents d'élèves sur rendez-vous si nécessaire.
Les remises du carnet feront l’objet d’un entretien individuel avec la famille.


DISPOSITIONS FINALES

Le règlement intérieur des écoles maternelles et des écoles élémentaires publiques est établi par le conseil d'école compte tenu des dispositions du règlement départemental. Il est approuvé ou modifié chaque année lors de la première réunion du conseil d'école.
Cette version du règlement intérieur a été approuvée lors du premier conseil d'école de l'année scolaire.

Règlement intérieur adopté à l’unanimité au conseil d’école du 09 novembre 2021.